« Favoriser les articulations entre les professionnels intervenant en protection de l’’enfance et les professionnels intervenant dans un cadre pénal, à l’’égard d’’un mineur » (Recommandations)

L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico‐sociaux publie ses recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) à l’intention des professionnels du champ de la protection de l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse.

Les recommandations portent spécifiquement sur les pratiques mises en place par ces professionnels afin d’assurer une complémentarité de leurs actions.

Ainsi, la prise en compte des questions relatives à l’articulation des interventions au titre de la protection de l’enfance et de la justice des mineurs a pour finalité de garantir leur continuité et leur cohérence éducative au service du mineur.

Les recommandations vont dès lors permettre aux professionnels d’évaluer leurs pratiques.

Le document est composé de deux parties :

I. Des cadres d’intervention différents et des principes au service de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Cette partie n’a pas vocation à proposer des recommandations. Elle précise les principes qui régissent les cadres d’intervention différents au service de l’intérêt supérieur de l’enfant.

II. L’action éducative, point de convergence de toute intervention de la protection de l’enfance et de la justice pénale des mineurs.

• Un premier chapitre est consacré au rôle de l’encadrement pour garantir l’articulation des mesures civiles avec les mesures pénales.
• Un second chapitre traite de la mise en œuvre opérationnelle de l’articulation pour accompagner le mineur.

Les recommandations et leur synthèse sont téléchargeables sur le site de l’Anesm : www.anesm.sante.gouv.fr